❄️ Loi de Finances 2026 - TVA à 5,5% pour le froid urbain

Dans le cadre de la Loi de Finances 2026, une évolution fiscale majeure vient d’être adoptée pour booster les réseaux de froid en France. Grâce à la mobilisation des acteurs du secteur (dont la FEDENE), la fiscalité devient enfin un levier de croissance verte ! 🌿

📉 Ce qui change concrètement pour vous

Finie la TVA standard ! Place à une fiscalité incitative pour accélérer la transition.

- Un taux réduit : La TVA passe à 5,5 % sur vos livraisons d'énergie frigorifique. 💸

- Périmètre étendu : Ce taux s’applique aussi aux abonnements liés à ces livraisons.

- Date d'application : Suite au vote du 20 février 2026, la mesure est entrée en vigueur pour toutes les livraisons dès le 21 février 2026. 🗓️

À noter : La loi ne prévoit pas de rétroactivité pour les factures antérieures au 21 février 2026.

🌍 Un geste fort pour la transition écologique

Pourquoi cette baisse ? Parce que le froid urbain est une solution d'avenir ! Cette mesure vise à :

1. Lutter contre les îlots de chaleur en ville. 🏙️

2. Réduire massivement les émissions de CO2 par rapport aux climatisations autonomes.

3. Apporter une réponse durable face aux enjeux du réchauffement climatique. 🌡️

⚙️ Et maintenant ?

Rassurez-vous, vous n'avez rien à faire !

Nos équipes sont déjà sur le pont pour automatiser l'application de ce nouveau taux sur vos prochaines factures. Le passage au "tarif réduit" se fera en toute transparence pour vous. 🚀